Nouveaux Statuts

Afin de mettre les statuts de notre ASBL en concordance avec la loi, nous devons modifier ces derniers. Vous trouverez ci-après le projet de statuts qui vous sera présenté lors de l’Assemblée Générale du 8 décembre prochain

ÉCOLE ET CLUB DE PLONGÉE SOUS-MARINE « LES REQUINS » – ANDENNE
EN ABRÉGÉ « ECPSM LES REQUINS »

Modification des statuts

Entre les fondateurs :
Radu Jules, sapeur-pompier, Parc des Dix Bonniers 7 à Marchin ;
Lion Micheline, dessinatrice, Parc des Dix Bonniers 7 à Marchin ;
Marchand Yves, employé, rue des Tanneurs 37 à Huy ;
Modave Claude, technicien, Pont de Chinay à Huy ;
Humblet Jacques, sérigraphe, rue Portelettes à Huy ;
Walsh Alex, sapeur-pompier, rue sur Meuse 18 à Huy ;
Paris Christian, geôlier, Montésal 26 à Seilles ;
Perin Pierre, sapeur-pompier, chaussée de Waremme 28 à Huy ;
Collignon Hubert, commerçant, place l’Ylon à Namur ;
Lanbourg Jean-Claude, policier, rue Hanesse 4 à Andenne ;
Bataille Robert, technicien, rue de l’Église 264 à Moha ;

Réunis à Huy le 25 décembre 1972, il a été constitué une association sans but lucratif sous le nom de Centre d’Activités Sous-Marines « Les Requins » à Huy Andenne et Extension.

En Assemblée Générale du 8 décembre 2004, l’ASBL s’est dotée des nouveaux statuts qui suivent :

Art 1. L’association est dénommée « École et Club de Plongée Sous-Marine Les Requins – ANDENNE », en abrégé « ECPSM Les Requins ». Elle a son siège dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Le siège social de l’ « ECPSM Les Requins » est fixé au Complexe Sportif d’Andenne, Square Dr Melin, 14 à 5300 ANDENNE.
Le fonctionnement de l’association est régi par un règlement d’ordre intérieur.

Art 2. L’association a pour but de promouvoir et d’organiser l’étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques en se conformant notamment aux règles de la LIFRAS.
A cet effet, elle peut organiser toute activité ou participer à toute manifestation culturelle, sportive ou autre. Elle représente ses membres auprès des autorités administratives, sportives et scientifiques, elle s’affilie directement ou par l’intermédiaire de ses membres à tout organisme national ou international ayant une activité similaire ou connexe à la sienne.
L’association peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou en favoriser sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par tous moyens dans d’autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de faciliter ou de favoriser le développement de sa propre activité.

Art 3. Elle a deux sortes de membres agréés par le Conseil d’Administration, soit les membres effectifs et les membres adhérents. Les membres effectifs âgés d’au moins 16 ans, par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l’objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l’association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n’ont notamment pas droit de vote.

Art 4. L’association est gérée par un Conseil d’Administration (CA) composé de trois administrateurs au moins, et de neuf maximum, nommés et révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.
Tout membre qui souhaite poser sa candidature au CA, devra en avertir par écrit, le Président, au minimum deux jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale.
L’élection des membres du CA a lieu à la majorité simple, et au scrutin secret.
Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la quatrième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
S’ils n’ont pas été élus en qualité d’administrateurs, le chef d’école, désigné par l’ensemble des moniteurs de l’association, et le responsable du matériel, désigné par le conseil d’administration, ont voix consultative lors des réunions du CA.
Tout administrateur qui s’absente sans excuse préalable à trois réunions consécutives du CA sera réputé démissionnaire après que le CA aura averti préalablement l’administrateur défaillant et lui aura donné l’occasion de s’expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées.
Tout administrateur désigné en cette qualité par l’Assemblée Générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu’une faute doive nécessairement être établie.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un Conseil d’Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le CA était au complet, pour autant que le nombre minimum d’administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.
Si tel n’était pas le cas, le CA se limite à expédier les affaires courantes et convoque l’Assemblée Générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
Le Conseil d’Administration ne peut comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit.

Art 5. Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée Générale sont de la compétence du CA.
Le CA est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à l’observance des statuts.
Le Conseil d’Administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres effectifs.
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du CA, le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l’association.

Art 6. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social courant du 1er janvier au 31 décembre, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d’arrêté royal ainsi que le budget de l’exercice suivant.

Art 7. Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du CA endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du CA ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Art 8. Le Conseil d’Administration fixe la cotisation de l’année suivante. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum de 500,00 €.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu par les statuts.

Art 9. Les admissions de nouveaux membres doivent être agréées par le Conseil d’Administration.
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit :
1. Être âgé de 16 ans,
2. Être en ordre de cotisation depuis douze mois au moins,
3. Adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.

Art 10. Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l’association moyennant une simple lettre de démission adressée au Conseil d’Administration.
L’année sportive s’ouvrant le 1er janvier, la cotisation doit être versée pour le 31 janvier au plus tard. Faute de versement de la cotisation dans les 15 jours de l’envoi d’un rappel de paiement, le membre sera considéré comme démissionnaire.
Le club garantit à ses membres effectifs s’ils en font la demande, la possibilité de transfert.
Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Art 11. Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l’honneur, aux bonnes mœurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l’Assemblée Générale, par simple décision du Conseil d’Administration.
L’utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d’exclusion ou de sanction.
L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée par l’Assemblée Générale qu’à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n’étant toutefois requis.
La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l’ordre du jour. Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.
Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du Conseil d’Administration pour autant qu’il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le Conseil d’Administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.
Le Conseil d’Administration s’interdit toute sanction ou exclusion  à l’égard d’un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, un recours contre le club ou l’un de ses membres.

Art 12. Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Art 13. L’Assemblée Générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:
      1. de modifier les statuts,
      2. de nommer et révoquer les administrateurs,
      3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération  dans les cas où une rémunération est attribuée;
      4. d’approuver les budgets et les comptes,
      5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
      6. de dissoudre l’association,
      7. le droit d’exclure un membre effectif,
      8. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
L’Assemblée Générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l’an. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister à l’Assemblée Générale si leur présence est agréée par la majorité de l’assemblée.
L’Assemblée Générale se réunit à l’endroit et à la date désignés par le Conseil d’Administration, sur simple convocation remise soit en mains propres, soit par voie postale ou encore par courriel, accompagnée de l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration, au moins huit jours à l’avance.
En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment des administrateurs présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.
Dans les cas où des membres souhaiteraient voir porter à l’ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au Conseil d’Administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d’un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif muni d’une procuration même délivrée en blanc. Une même personne ne peut être porteuse que d’une seule procuration.
Avant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contrôlés par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l’approbation de l’assemblée.
Les résolutions de l’Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l’association.

Art 14. Une Assemblée Générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d’au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du Conseil d’Administration.
Si le Conseil d’Administration décide lui-même de tenir une Assemblée Générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Art 15. Tant au Conseil d’Administration qu’à l’Assemblée Générale, en cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités.

Art 16. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l’exclusion des membres adhérents.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n’est pas atteint. Ce n’est qu’après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu’une nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée.
La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représen
tés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu’à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification  porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, des voix des membres  présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art 17. Le Conseil d’Administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l’association en justice à un de ses membres, par le biais d’une délégation particulière.

Art 18. L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.
Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l’association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Art 19. La durée de l’association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’assemblée, donne à l’actif net de l’association une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet de l’association.

Art 20. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Art 21. Sont désignés comme administrateurs :
1. 
2. 
3. 
4. 
5. 
6. 
7. 
8. 
9. 

Fait à Andenne, le …………

Lors de leur réunion du …….., les administrateurs ont désigné aux postes de :
Président :
Vice-Président :
Secrétaire :
Trésorier :
Responsable matériel :


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